- La licence KUNAISA est-elle une licence du gouvernement panaméen ?
- Non. KUNAISA est l’autorité des services internationaux de la comarque kuna de Wargandí. Ce n’est pas l’un des régulateurs nationaux du Panama, qui sont la SMV pour les valeurs mobilières et le Forex, et la JCJ pour les jeux.
- Une même société peut-elle avoir plusieurs licences ?
- Oui. Si le modèle d’affaires le justifie, une même société panaméenne peut demander les licences Forex et VASP, iGaming et VASP, ou les trois.
- Que couvrent les frais mensuels ?
- L’adresse enregistrée, une facture de services publics pour la vérification bancaire, les certificats de régularité (good standing) et des dirigeants (incumbency), et un douzième du renouvellement annuel de la licence. Vous n’avez donc pas de facture de renouvellement séparée en fin d’année.
- Puis-je accepter des clients au Panama ?
- Pas pour le Forex ni les jeux en ligne : il faut pour cela une licence de la SMV ou de la JCJ. La crypto est dans un vide juridique, puisque le Panama n’a pas encore de loi sur les licences crypto. Parlez-nous-en avant d’accepter des clients au Panama.
- Aidez-vous pour les banques et les prestataires de paiement ?
- Oui, sous forme de services séparés. Les banques et les processeurs de paiement ne traitent pas tous une licence KUNAISA de la même façon, et nous vous dirons à quoi vous attendre avant votre demande.
- Combien de temps faut-il pour obtenir une licence KUNAISA ?
- KUNAISA annonce 60 à 90 jours pour une demande Forex. Le facteur décisif est la complétude du dossier au moment du dépôt, et nous vous donnons une estimation après l’évaluation.