Advice PanamaAdvice Panama

Licences Forex, crypto et iGaming au Panama

Nous préparons et déposons auprès de KUNAISA, l’autorité des services internationaux créée par le peuple kuna de Wargandí, dans le Darién, les demandes de licence des courtiers Forex, des entreprises crypto et des opérateurs de jeux en ligne. Avant de payer quoi que ce soit, lisez ce que ces licences sont et ce qu’elles ne sont pas. Cette section se trouve plus bas, et nous préférons que vous l’appreniez de nous plutôt que de votre banque.

Choisissez la licence adaptée à votre activité

Une même société panaméenne peut détenir plusieurs de ces licences. Les groupes qui combinent trading, paiements crypto et jeux en demandent donc souvent deux, voire les trois, en même temps.

Forex

Licence de courtage Forex

Pour les courtiers, plateformes FX et CFD et apporteurs d’affaires (introducing brokers) qui servent des clients hors du Panama.

À partir de

frais uniques de mise en place, puis $2,500 par mois pour l’entretien de la société et de la licence

Coûts, périmètre et FAQ

VASP / crypto

Licence crypto (VASP)

Pour les plateformes d’échange, fournisseurs de wallets et de conservation, desks OTC, émetteurs de tokens et processeurs de paiements crypto.

À partir de

frais uniques de mise en place, puis $2,500 par mois pour l’entretien de la société et de la licence

Coûts, périmètre et FAQ

iGaming

Licence de jeux en ligne

Pour les casinos en ligne, sites de paris sportifs, salles de poker, loteries, concours de fantasy sports et fournisseurs de jeux B2B.

À partir de

frais uniques de mise en place, puis $4,000 par mois pour l’entretien de la société et de la licence

Coûts, périmètre et FAQ

Ce qu’est une licence KUNAISA, et ce qu’elle n’est pas

KUNAISA n’est pas un régulateur national. Elle se présente comme créée par ordre et résolution des Kuna de Wargandí, dont la comarque a été instituée par la loi 34 de 2000. Cette loi traite du territoire, des ressources naturelles et de l’autonomie locale. Elle ne dit rien de l’agrément des services financiers ou des jeux, et elle impose que les décisions de la comarque respectent la Constitution et la loi nationale.

Les régulateurs nationaux du Panama sont des organismes distincts. Le Forex exercé au Panama ou depuis le Panama est réservé par la loi aux maisons de titres (casas de valores) agréées par la Superintendencia del Mercado de Valores (SMV), l’autorité des marchés financiers du pays. Les casinos et paris en ligne relèvent de la Junta de Control de Juegos (JCJ), et la loi 527 de 2026 lui permet d’ordonner le blocage des opérateurs sans licence JCJ. Les entreprises crypto n’ont pas encore de régime national de licence ; plusieurs projets de loi sont en attente.

En pratique, les entreprises utilisent une licence KUNAISA pour servir des clients hors du Panama lorsqu’elles veulent un cadre de conformité documenté, un numéro de licence à présenter à leurs partenaires et une société panaméenne pour porter le tout. Elle ne vous permet pas de proposer du Forex ou des jeux à des personnes au Panama. Son acceptation ailleurs dépend du droit de chaque pays et de chaque banque, prestataire de paiement et fournisseur avec qui vous travaillez : nous vérifions donc vos marchés cibles avant votre demande.

Si votre projet exige plutôt une licence nationale, nous vous conseillons sur la voie de la maison de titres auprès de la SMV et sur les demandes auprès de la JCJ. Elles prennent plus de temps et coûtent plus cher, et nous vous dirons franchement laquelle il vous faut.

Ce que nous faisons, et ce que KUNAISA décide

Étude d’éligibilité

Nous partons de votre modèle d’affaires, de vos actionnaires et des marchés que vous visez, puis nous vous disons quelle licence convient, ou qu’aucune ne convient.

Constitution du dossier

Documents de constitution, business plan, politiques LBC et KYC, états financiers avec justificatif de capital, pièces d’identité et CV des actionnaires, administrateurs et personnes clés. Nous rédigeons ce que nous pouvons et relisons le reste avant tout dépôt.

Dépôt et suivi

Nous déposons la demande et traitons chaque question que KUNAISA renvoie jusqu’à sa décision. Cette décision appartient à KUNAISA seule, et personne ne peut honnêtement vous promettre une approbation.

Après l’approbation

Siège social, certificats de régularité (good standing) et des dirigeants (incumbency), renouvellement annuel et questions de conformité courantes restent à notre charge tant que vous conservez le forfait mensuel.

Au-delà de la licence

La plupart des clients ont besoin de plus qu’une licence pour ouvrir leur activité. Ces services font l’objet d’un devis séparé, une fois votre modèle bien compris.

Société et conformité

  • Constitution de société panaméenne
  • Adresse enregistrée et agent résident
  • Facture de services publics pour la vérification bancaire
  • Certificats de régularité (good standing) et des dirigeants (incumbency)
  • Manuels LBC, KYC et de conformité

Banque et paiements

  • Mise en relation pour un compte bancaire d’entreprise
  • Intégration de passerelles de paiement
  • Acquisition de paiements par carte
  • Traitement et règlement des paiements crypto
  • Moyens de paiement locaux et alternatifs

Plateformes et technologie

  • Plateformes de trading et options WebTrader
  • Mise en place du CRM
  • Connexion à des fournisseurs de liquidité
  • Fournisseurs de logiciels de jeux
  • Outils de reporting et de back-office

Questions fréquentes sur les licences KUNAISA

La licence KUNAISA est-elle une licence du gouvernement panaméen ?
Non. KUNAISA est l’autorité des services internationaux de la comarque kuna de Wargandí. Ce n’est pas l’un des régulateurs nationaux du Panama, qui sont la SMV pour les valeurs mobilières et le Forex, et la JCJ pour les jeux.
Une même société peut-elle avoir plusieurs licences ?
Oui. Si le modèle d’affaires le justifie, une même société panaméenne peut demander les licences Forex et VASP, iGaming et VASP, ou les trois.
Que couvrent les frais mensuels ?
L’adresse enregistrée, une facture de services publics pour la vérification bancaire, les certificats de régularité (good standing) et des dirigeants (incumbency), et un douzième du renouvellement annuel de la licence. Vous n’avez donc pas de facture de renouvellement séparée en fin d’année.
Puis-je accepter des clients au Panama ?
Pas pour le Forex ni les jeux en ligne : il faut pour cela une licence de la SMV ou de la JCJ. La crypto est dans un vide juridique, puisque le Panama n’a pas encore de loi sur les licences crypto. Parlez-nous-en avant d’accepter des clients au Panama.
Aidez-vous pour les banques et les prestataires de paiement ?
Oui, sous forme de services séparés. Les banques et les processeurs de paiement ne traitent pas tous une licence KUNAISA de la même façon, et nous vous dirons à quoi vous attendre avant votre demande.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence KUNAISA ?
KUNAISA annonce 60 à 90 jours pour une demande Forex. Le facteur décisif est la complétude du dossier au moment du dépôt, et nous vous donnons une estimation après l’évaluation.

Prochaine étape

Parlons de votre projet au Panama.

Vera, notre assistante IA, prend le premier appel. Elle note l’objet de votre demande, puis un professionnel du cabinet vous recontacte.

Commencer avec Vera