Des conseils ancrés au Panama

Services juridiques

Le Panama jouit d’une large stabilité juridique qui garantit un climat favorable à l’investissement et au développement des affaires ; le pays a par ailleurs accompli des progrès considérables dans la création de régimes d’incitations fiscales et migratoires destinés aux grands projets nationaux et internationaux qui ont porté sa croissance économique.

Les incitations en matière industrielle, touristique, de zones de développement économique et d’énergie montrent la manière dont le Panama envisage son avenir et suscitent des attentes positives chez les investisseurs locaux et internationaux. En matière maritime, le Panama est le pays qui immatricule le plus de navires au monde, et l’élargissement du canal apporte au secteur de nouveaux défis et de nouvelles opportunités.

Le Panama est l’un des rares pays au monde à disposer d’une structure juridique solide de protection des biens et des capitaux, inspirée de la Principauté du Liechtenstein pour les fondations d’intérêt privé et de l’État du Delaware pour les sociétés anonymes, soutenue par des institutions de régulation de tradition conservatrice qui ont permis au Panama de croître sans sacrifier la sécurité juridique.

Banque et finance

Actions, obligations et valeurs mobilières
Banque d’investissement
Banque privée
Bourse des valeurs de Panama
Contrats
Effets de commerce
Licences bancaires
Voies de recours
Démarches auprès de la Superintendencia de Bancos
Démarches auprès de la Superintendencia de Valores

Immobilier

Associations de copropriétaires
Démarches auprès de l’Autorité du tourisme
Litiges et différends
Rédaction et révision de contrats
Charges réelles et taxes foncières
Inscription des biens immobiliers
Planification fiscale
Règlement de copropriété
Formalités auprès du Registre public de Panama
Division parcellaire
Titres de propriété
Transferts de propriété

Droit de l’environnement

Actions collectives
Audiences et participation du public
Études d’impact environnemental
Droit administratif de l’environnement
Normes environnementales
Autorisations environnementales
Aménagement environnemental du territoire
Procédures judiciaires en matière environnementale

Droit des sociétés

Actions de sociétés
Actions sociales des actionnaires
Pactes d’actionnaires
Agents résidents
Arbitrage commercial
Autorisations d’exploitation commerciale
Comptes bancaires nationaux et internationaux
Comptes bancaires offshore
Statuts de sociétés et de fondations
Fusions et acquisitions
Immatriculation de sociétés
Immatriculation de coentreprises
Interprétation des clauses contractuelles
Pactes sociaux et actes constitutifs de fondations
Procédures civiles et commerciales
Services fiduciaires
Sociétés offshore

Droit de la famille et de l’enfance

Adoptions
Conseil en matière de procédure
Divorce
Filiation
Garde et éducation
Contentieux de la paternité
Exercice des voies de recours
Liquidation du régime matrimonial
Médiation et conciliation
Pension alimentaire et contribution à l’entretien des enfants
Procédures de mise sous tutelle
Protection des mineurs
Droit de visite et d’hébergement
Restitution internationale d’enfants
Séparation de corps
Vente de biens appartenant à un mineur

Droit fiscal

Accords de libre-échange
Appels d’offres sur les prix
Marchés publics de gré à gré
Contentieux fiscal
Fiscalité immobilière
Appels d’offres publics
Opportunités fiscales panaméennes
Prescription en matière de paiement de l’impôt
Déclarations rectificatives auprès de la DGI
Fiscalité internationale

Droit du travail

Contrats de travail
Conventions collectives
Procédures devant la commission de conciliation
Contentieux prud’homal
Permis de travail
Procédures administratives
Voies de recours
Règlements intérieurs
Représentation en justice

Droit maritime et immatriculation des navires

Certificats internationaux de jaugeage
Contrats de crédit maritime garanti
Effectifs minimaux d’équipage
Rédaction et révision de contrats
Émission d’avis juridiques
Financement de l’acquisition de navires
Licences radio
Patentes de navigation
Promesses de vente de navires
Rédaction, révision et inscription des avenants aux hypothèques maritimes
Immatriculation des navires et inscription des hypothèques maritimes
Sociétés panaméennes à objet maritime
Sociétés de détention de navires
Opérations d’achat et de vente de navires

Contentieux et procédure

Application du principe d’opportunité des poursuites
Affaires civiles
Affaires pénales
Conversion des peines
Mise en liberté sous caution
Interventions volontaires accessoires
Interventions volontaires principales
Interventions des tiers intéressés
Indemnisation du préjudice matériel
Mesures conservatoires de substitution
Appels
Pourvois en cassation
Représentation des victimes au pénal
Saisie pénale des avoirs
Saisie conservatoire et saisie-attribution
Suspension de l’instance
Substitution des peines

Immigration et naturalisation

Statut migratoire
Naturalisation
Carte d’identité personnelle (cédula)
Permis d’entrées et de sorties multiples
Registre d’entrée sur le territoire
Rapatriement
Résidence
Visas

Visas et programmes de résidence

Mariage avec un ressortissant panaméen
Accord de Marrakech
Visa de cadre dirigeant
Visa étudiant
Investissement agricole
Investissement commercial
Investissement en reboisement
« País Amigo » (Pays amis)
Visa de retraité et de rentier
Personnel de maison
Visa professionnel
Solvabilité financière

Planification patrimoniale et protection des actifs

Audits de protection du patrimoine
Fiducies de gestion
Fiducies d’investissement
Fiducies de protection des mineurs et des majeurs protégés
Fiducies testamentaires
Fondations d’intérêt privé
Actes constitutifs de fondations
Protection du patrimoine
Règlements de fondations
Transmission de patrimoine

Propriété intellectuelle et marques

Conseil en matière de coentreprises
Déchéance et nullité de marques
Contrats
Franchises
Licences
Contentieux
Enregistrement de marques, d’inventions et de brevets
Transfert de technologie
Atteintes à la propriété intellectuelle

Assurance et réassurance

Arbitrage et médiation des litiges
Conseil juridique aux assureurs et aux assurés
Indemnisation
Agréments des compagnies d’assurance
Agréments des courtiers d’assurance
Agréments des réassureurs
Contentieux et différends

Zones de développement économique

Arbitrage et médiation
Autorisations d’installation et d’exploitation
Négociation des accords
Contrats de bail
Contrats de vente
Contrats de concession
Litiges et contentieux
Incitations fiscales, migratoires et sociales
Opportunités d’investissement
Régime douanier spécial

Prochaine étape

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