Politique de confidentialité

La présente politique s’applique à ce site web ainsi qu’aux demandes que vous nous adressez par son intermédiaire. Elle ne régit pas le traitement des informations dans le cadre d’un mandat professionnel, lequel relève des conditions de ce mandat et de nos obligations de confidentialité professionnelle.

Deux voies permettent de nous joindre depuis ce site : le formulaire de contact et une conversation parlée avec Vera, notre assistante IA. La section suivante porte sur Vera.

Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous recevons les données que vous choisissez de nous transmettre :

Vera est une assistante automatisée, et non une personne. Son rôle est de comprendre l’objet de votre demande afin que le professionnel compétent du cabinet puisse la reprendre ; elle ne vous conseille pas.

Les appels avec Vera sont enregistrés et transcrits. Elle vous en avertit avant tout enregistrement. Nous conservons la transcription ainsi que les éléments qui en sont tirés — votre nom, votre adresse électronique, le domaine dont relève votre demande et ce que vous décrivez — afin que le professionnel qui vous recontacte en dispose déjà.

L’appel est traité par le fournisseur du service d’intelligence artificielle sous-jacent, une société située aux États-Unis. Votre voix, la transcription et les documents que vous déposez pendant l’appel lui sont transmis à cette fin. Celui-ci agit à ce titre comme notre prestataire.

Pour échanger avec Vera, il faut d’abord se connecter. Aucune voie anonyme n’est prévue : chaque conversation, et chaque document qui s’y rattache, relève d’un compte que nous pouvons identifier.

Avant que le microphone ne s’ouvre, nous vous demandons d’accepter, en toutes lettres, que l’échange soit enregistré et transcrit et qu’il soit traité par notre fournisseur d’intelligence artificielle aux États-Unis. Nous conservons la trace de cette acceptation : le texte qui vous a été présenté, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous l’avez acceptée.

Vous pouvez retirer cette acceptation quand vous le souhaitez, et la retirer ne vous demandera pas plus d’efforts que de la donner.

Si vous préférez ne pas parler à une assistante automatisée, ou ne pas être enregistré, utilisez le formulaire de contact. Il parvient à la même équipe.

Vera peut vous demander si vous souhaitez partager un document — un passeport ou une autre pièce d’identité, par exemple. Cela reste toujours facultatif et ne conditionne jamais l’échange.

Les documents que vous déposez sont conservés de façon privée, rattachés à votre compte. Ils sont accessibles à vous et au cabinet, et à personne d’autre parcourant ce site. Comme l’appel lui-même, ils sont transmis à notre fournisseur d’intelligence artificielle pour traitement.

Ce site web n’utilise ni outils de mesure d’audience, ni traceurs publicitaires, ni pixels de marketing de tiers. Nous n’établissons pas de profils de visiteurs et nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires.

Notre hébergeur traite les données de requête serveur usuelles, telles que l’adresse IP et le type de navigateur, en tant qu’élément nécessaire à la fourniture du site et à sa protection contre les usages abusifs.

Si vous basculez ce site entre le mode clair et le mode sombre, ce choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur, sur votre propre appareil. Il ne s’agit pas d’un cookie, il ne nous est jamais transmis, et l’effacement de vos données de navigation le supprime.

Nous utilisons ce que vous nous adressez pour répondre à votre demande, pour apprécier si nous sommes en mesure de vous assister et pour procéder aux vérifications de conflits d’intérêts requises avant l’acceptation d’un mandat.

Nous ne vendons pas vos informations et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires.

Nous vous prions de ne pas transmettre par ce formulaire de données sensibles ni de documents relatifs à votre affaire. Tant que nous n’avons pas confirmé un mandat et ouvert un canal sécurisé, les éléments que vous nous adressez peuvent ne pas être couverts par le secret professionnel.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos informations aux conseils professionnels qui collaborent avec nous sur votre affaire, aux prestataires qui hébergent et maintiennent ce site web, à notre fournisseur d’intelligence artificielle dans les conditions exposées ci-dessus, ainsi que lorsque la divulgation est exigée par le droit panaméen ou par une autorité compétente.

Nous ne vendons ni enregistrements, ni transcriptions, ni documents, et nous ne les communiquons pas à des fins publicitaires.

Nous conservons les demandes aussi longtemps que nécessaire pour y répondre et pour garder la trace de nos vérifications de conflits d’intérêts. Lorsqu’un mandat s’ensuit, la conservation est régie par nos obligations professionnelles d’archivage.

Les enregistrements, les transcriptions et les documents que vous déposez sont conservés sur la même base, et vous pouvez à tout moment nous demander de les supprimer.

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les informations que nous détenons. Aucune transmission par internet n’est entièrement sûre, et un message non sollicité ne saurait être considéré comme un canal confidentiel.

La législation panaméenne en matière de protection des données vous reconnaît des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’un droit d’opposition à certains traitements. Pour exercer ces droits, ou pour savoir comment vos informations sont traitées, veuillez nous joindre par notre page de contact.

Cela vaut pour vos échanges avec Vera. Écrivez-nous depuis l’adresse électronique du compte, indiquez-nous ce que vous souhaitez voir supprimé — un enregistrement, une transcription, un document, ou le compte et tout ce qu’il contient — et nous y donnerons suite. Vous n’avez pas à motiver votre demande.

Lorsque nous établissons des liens vers des sites de tiers, leurs propres pratiques en matière de confidentialité régissent ce que vous y faites. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni du traitement qu’ils réservent à vos informations.

Nous sommes susceptibles d’actualiser la présente politique au fur et à mesure de l’évolution de nos services et de ce site web. La date indiquée ci-dessus signale sa dernière révision.