Licence KUNAISA · Actifs virtuels
Licence crypto (VASP) au Panama via KUNAISA
Le Panama n’a pas encore de loi nationale sur les licences des entreprises crypto. La SMV a indiqué que les crypto-actifs ne sont pas des valeurs relevant de sa supervision, et les projets de loi soumis à l’Assemblée nationale n’étaient toujours pas adoptés en octobre 2026. En attendant, une licence VASP KUNAISA vous donne un cadre LBC documenté et un numéro de licence à présenter aux banques et partenaires, sans être une licence nationale.
- Mise en place
- Dès $20,000, payés une fois
- Maintenance
- $2,500 par mois, renouvellement annuel inclus
- Loi crypto au Panama
- Pas encore de régime VASP national ; projets de loi en attente
Périmètre
Services couverts par la licence
La licence VASP de KUNAISA s’adresse aux entreprises qui gèrent des actifs virtuels pour le compte de tiers :
- Échange crypto-fiat et crypto-crypto
- Conservation et wallets dont vous contrôlez les clés privées
- Émission de tokens et de NFT
- Desks de trading OTC
- Traitement des paiements crypto pour les commerçants
Profils
Qui fait la demande
- Plateformes d’échange centralisées et applications de courtage crypto
- Fournisseurs de wallets en conservation (custodial)
- Desks OTC au service de fonds et de clients fortunés
- Émetteurs de tokens et plateformes de tokenisation
- Sociétés de paiement qui règlent en crypto ou en stablecoins
Prix
Ce que comprend le prix
Les frais de mise en place couvrent la société et la demande. Un forfait mensuel maintient ensuite l’une et l’autre en règle.
À partir de
$20,000
frais uniques de mise en place, puis $2,500 par mois pour l’entretien de la société et de la licence
Tarifs indicatifs, pas un devis. Le montant final dépend du modèle d’affaires, des actionnaires et des options retenues.
- Constitution de la société panaméenne
- Préparation et dépôt de la demande de licence VASP
- Politiques LBC/FT et documentation de conformité
- Siège social au Panama
- Facture de services publics pour la vérification bancaire
- Certificat de régularité (good standing)
- Certificat des dirigeants (incumbency)
- Un douzième du renouvellement annuel de la licence dans chaque mensualité
Sur devis séparé : rampes d’entrée et de sortie fiat, infrastructure de conservation, banque d’entreprise, passerelles de paiement et intégrations techniques.
Où en est la loi crypto au Panama
Aucune loi panaméenne n’encadre aujourd’hui l’agrément des prestataires de services sur actifs virtuels. Une loi crypto votée en 2022 a fait l’objet d’un veto, et les projets déposés depuis 2025, dont un sur la supervision et l’enregistrement des VASP, étaient toujours en attente en octobre 2026. La prochaine évaluation du Panama par le GAFI est prévue en 2027, ce qui devrait accélérer l’adoption d’une loi.
Aucun régulateur national ne reconnaît la licence KUNAISA. Son intérêt est pratique : un cadre écrit de LBC/FT et de conservation, un numéro de licence et une société panaméenne, que certaines banques, rampes d’accès et plateformes d’échange demandent à voir. D’autres ne l’acceptent pas, et nous vérifions donc les partenaires que vous comptez utiliser avant votre demande.
Une fois une loi nationale adoptée, les entreprises crypto existantes devront probablement s’enregistrer ou déposer une demande sous ce nouveau régime. Nous suivons les projets de loi et informons nos clients de ce qui change.
Déroulement
Du premier appel à la licence
- 01
Évaluation gratuite
Expliquez à Vera ou à notre équipe ce que vous comptez lancer. Nous confirmons la licence adaptée et vous envoyons un devis écrit.
- 02
Création de la société
Nous constituons votre société panaméenne, ou nous examinons celle que vous avez déjà.
- 03
Dossier de demande
Nous rédigeons et rassemblons les documents exigés par KUNAISA, et nous vérifions chacun d’eux avant le dépôt.
- 04
Dépôt
Nous déposons la demande et répondons aux questions complémentaires de KUNAISA. KUNAISA annonce 60 à 90 jours pour une demande Forex ; nous vous donnons notre propre estimation une fois votre dossier complet.
- 05
Délivrance de la licence
Vous recevez la licence et nous démarrons le forfait mensuel de maintenance.
- 06
Accompagnement continu
Renouvellement, certificats de société et questions de conformité, le tout couvert par le forfait mensuel.
Avant de déposer
Questions sur la licence crypto
- Faut-il une licence pour une activité crypto au Panama ?
- Le Panama n’a pour l’instant aucune loi nationale sur les licences crypto, et la SMV a indiqué qu’une plateforme d’échange qui ne traite que des actifs comme le bitcoin n’a pas besoin de sa licence. Cela changera quand l’un des projets de loi en attente sera adopté, et les règles des pays où vous servez des clients s’appliquent de toute façon.
- Combien coûte une licence crypto (VASP) via KUNAISA ?
- Dès $20,000 pour la mise en place, puis $2,500 par mois pour la maintenance de la société et de la licence, renouvellement annuel inclus.
- La licence couvre-t-elle la conservation des actifs des clients ?
- Oui. Les services de conservation et de wallet dont vous contrôlez les clés privées entrent dans son périmètre, et la demande doit montrer comment vous protégez et ségréguez les actifs des clients.
- Peut-on la combiner avec une licence Forex ou iGaming ?
- Oui. Crypto et Forex, ou crypto et iGaming, sont les combinaisons les plus courantes, détenues par une même société panaméenne.
Prochaine étape
Parlons de votre projet au Panama.
Vera, notre assistante IA, prend le premier appel. Elle note l’objet de votre demande, puis un professionnel du cabinet vous recontacte.